Conditions générales d'utilisation

Préambule

La société UCELIA (ci-après « Ucelia ») édite et exploite le site Internet www.ucelia.com (ci-après le « Site »).

L'utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU »).

1. OBJET

Les présentes CGU, conclues entre Ucelia d’une part, et tout visiteur qui navigue sur le Site (ci-après « l’Utilisateur ») d’autre part (ci-après désignées collectivement « les Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site.

2. ACCEPTATION DES GCU

L’accès ou l’utilisation du Site et des fonctionnalités associées implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, à les imprimer et à en conserver une copie.

3. OBLIGATIONS D'UCELIA

3.1. Accès au Site

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site, ainsi qu’aux contenus présentant Ucelia et les actualités d’Ucelia. 

3.2. Disponibilité du Site

Ucelia fait ses meilleurs efforts pour rendre accessibles le Site et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle d’Ucelia et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Ucelia ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé qu’Ucelia se réserve le droit d'interrompre temporairement, sans préavis, l'accessibilité au Site pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Utilisateur.

Ucelia ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

4. COMPORTEMENT À RESPECTER PAR L’UTILISATEUR

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

• Ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
• Se comporter de façon loyale à l’égard d’Ucelia, des autres Utilisateurs et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à Ucelia lors d’une demande de contact ou de devis ;
• Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le Site ;
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser de données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• constitutifs de dénigrement fautif visant Ucelia ;
• contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pédophile ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• incitant au suicide ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, Ucelia se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au Site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'accès de l’Utilisateur au Site ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site, qui reste la propriété exclusive d’Ucelia. 

Les marques, textes, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles, bases de données et éléments informatiques du Site appartiennent à Ucelia et ne peuvent en conséquence être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation, reproduction, modification, totale ou partielle, du Site, des données  et des contenus qui y sont accessibles, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable d’Ucelia, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit expressément :

• Toute opération de scrapping ou de technique qui pourrait y être assimilée ;
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données du Site ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données du Site, quelle qu’en soit la forme.

Les liens hypertextes accessibles sur le Site, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Ucelia.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l’Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des services mis à disposition par Ucelia. La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable d’Ucelia.

6. RESPONSABILITÉS

La responsabilité d’Uceliia ne pourra en aucun cas être engagée :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité d’Uceliane saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique de l’Utilisateur
• en cas d’attaques virales ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
• en cas de non-respect des présentes CGU imputables à l’Utilisateur ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
• en cas de cause étrangère non imputable à Ucelia ;

7. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Ucelia, accessible en cliquant ici.

8. MODIFICATION DES CGU

Ucelia se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Non validité partielle. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Une telle modification ou décision n’autorise en autant cas l’Utilisateur à méconnaitre les présentes CGU.

Intégralité des CGU. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties.

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Titres. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

10. DROIT APPLICABLE - LITIGES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. 

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANCAIS SERONT COMPETENTS.

En cas de différend survenant entre Ucelia et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.