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Politique de confidentialité

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à l’Utilisateur du Site et a pour objectif de l’informer de la manière dont leurs Données Personnelles peuvent être collectées et traitées par Ucelia.

Les traitements des Données Personnelles sont régis :

  • Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL »)
  • Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).


ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de la Personne Concernée, au sens de la loi IEL et du RGPD, collectées et traitées par Ucelia dans le cadre de son activité et notamment de l’utilisation du Site.

  • « Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs mise en œuvre par Ucelia.
  • « Site » : désigne le site internet www.ucelia.com
  • « Sous-Traitant » : désigne la personne traitant des Données Personnelles pour le compte d’Ucelia, qui agit sous son autorité et sur instruction de celle-ci.
  • « Ucelia » : désigne la société Ucelia, Société par Actions Simplifiée au capital social de 5.301.844 euros, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 322 847 724, dont le siège social est situé Z.I. La Petite Borde, BP48, 19202 Ussel Cedex, prise en la personne de son représentant légal.
  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale accédant et navigant sur le Site.

 

ARTICLE 2. DONNEES COLLECTEES

Collecte et traitement des Données Personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Ucelia est susceptible de collecter des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs. Ces Données Personnelles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Par ailleurs, des Données Personnelles relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet peuvent également être utilisées pour cibler les besoins de l’Utilisateur et centres d'intérêts et cibler les offres commerciales et publicitaires d’Ucelia en fonction.

Quel que soit le mode de collecte, Ucelia s'engage à informer l’Utilisateur des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des Données Personnelles, de l'existence et des modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des Données Personnelles.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Ucelia s'engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l'utilisation de ses Données Personnelles pour certaines finalités.

Base légale

En tant que responsable de traitement, Ucelia doit obtenir le consentement des Utilisateurs du Site pour collecter et traiter leurs Données Personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l'Utilisateur doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l'Utilisateur pour le traitement de ses Données Personnelles.

En l'occurrence, tout Utilisateur dont les Données Personnelles sont collectées pour les finalités précitées a accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant.

Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé des finalités pour lesquelles ses Données Personnelles sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, compte client.

Lorsque cela est nécessaire, Ucelia s'engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à vous permettre de s’opposer à l'utilisation des Données Personnelles pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de lui adresser de la prospection commerciale ou de déposer des cookies tiers sur son terminal (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d'audience du Site et pour proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de ses centres d'intérêts.

 

ARTICLE 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données Personnelles sont susceptibles d'être collectées par Ucelia afin d'assurer :

  • Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
  • La possibilité de recontacter les Utilisateurs qui en font la demande via les formulaires de contact ou de devis.

Ucelia sera également autorisée à utiliser ces Données Personnelles dans l'objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Ucelia mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs :

  • Le personnel habilité des différents services de Ucelia (le personnel habilité des services marketing, commercial, digital, chargés de traiter la relation client et la prospection et chargés du contrôle).

  • Les sociétés chargées de la gestion du Site.

  • Le personnel habilité des Sous-Traitants.

  • S'il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

 

ARTICLE 5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Ucelia s'engage à ce que les Données Personnelles collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des Données Personnelles est possible pour la preuve d'un droit ou d'un contrat. 

Ces Données Personnelles peuvent également être conservées dans l'objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Les Données Personnelles des Utilisateurs seront conservées par Ucelia pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date de demande de contact ou de devis.

Enfin, afin d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les Données Personnelles de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Pour la prospection commerciale : Trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact avec Ucelia.

Pour les mesures d'audience et de statistiques : Six (6) mois, puis les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées

Pour assurer le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du Site : Treize (13) mois, puis les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées.

 

ARTICLE 6. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  1. Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

  2. Droit de verrouillage ou d'effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD>), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

  3. Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

  4. Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

  5. Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

  6. Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  7. Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

  8. En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :

  • Soit par email, à contact@ucelia.com

  • Soit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

UCELIA
Z.I. La Petite Borde, BP48, 
19202 Ussel Cedex

en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de difficultés, vous pouvez adresser votre demande par email auprès de contact@ucelia.com

Si les difficultés persistent, vous pouvez émettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL, accessible à l'adresse suivante : http://cnil.fr.

 

ARTICLE 7. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Ucelia fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le Site, vous acceptez que Ucelia installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Lorsque cela s'avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d'accès à ces données de connexion en en faisant la demande par courriel à l'adresse contact@ucelia.com ou par courrier à l'adresse postale suivante :

UCELIA
Z.I. La Petite Borde, BP48, 
19202 Ussel Cedex

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, UCELIA vous informe qu'une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès au Site.

En outre, Ucelia vous informe qu'elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l'audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le Site soit suivie via l'outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le Site accessible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

 

ARTICLE 8. SECURITÉ

Ucelia et ses éventuels sous-traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

À ce titre, Ucelia prend les précautions utiles, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

ARTICLE 9. TRANSFERTS HORS UE

Ucelia s'engage à ne pas transférer les Données Personnelles des Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où Ucelia devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s'assurer du respect de la confidentialité de leurs données.